Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges du sel biologique
Résumé Les règles pour produire du sel biologique sont approuvées par l'arrêté.
Le cahier des charges concernant le mode de production biologique du sel complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et de ses actes secondaires est homologué tel qu'il figure en annexe au présent arrêté.
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