JORF n°0173 du 21 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024

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Nomination et démission de commissaires de justice

Résumé Mélanie LE FROUT change de poste à Pont-l'Abbé, et Jean-Michel MORVAN démissionne

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LE FROUT (Mélanie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Benjamin CHAPLEAU, Huissier de Justice Associé » à la résidence de Brest (Finistère).
La démission de M. MORVAN (Jean-Michel, Edmond, Marie), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL MELANIE LE FROUT », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), en remplacement de M. MORVAN (Jean-Michel, Edmond, Marie).
Mme LE FROUT (Mélanie) est nommée commissaire de justice associée.