JORF n°0173 du 21 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Lézat-sur-Lèze

Résumé Un notaire a démissionné et a été remplacé par une société, avec un nouvel associé et le démissionnaire comme salarié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024 :
La démission de M. MIRAILLES (Jean-Michel), notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège), en remplacement M. MIRAILLES (Jean-Michel).
M. MIRAILLES (Louis, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES ».
M. MIRAILLES (Jean-Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES » à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège).