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Arrêté du 15 juillet 2024

JORF n°0173 du 21 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Lézat-sur-Lèze

Résumé Un notaire a démissionné et a été remplacé par une société, avec un nouvel associé et le démissionnaire comme salarié.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024 :
La démission de M. MIRAILLES (Jean-Michel), notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège), en remplacement M. MIRAILLES (Jean-Michel).
M. MIRAILLES (Louis, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES ».
M. MIRAILLES (Jean-Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES » à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2024 :

La démission de M. MIRAILLES (Jean-Michel), notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège), en remplacement M. MIRAILLES (Jean-Michel).

M. MIRAILLES (Louis, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES ».

M. MIRAILLES (Jean-Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL MIRAILLES » à la résidence de Lézat-sur-Lèze (Ariège).