Arrêté du 15 juillet 2024

fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de recrutement pour brigadier-chef pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2024 explique comment devenir brigadier-chef pénitentiaire en passant un examen avec un entretien et un dossier, avec des règles temporaires jusqu'en 2027.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des compétences par l'expérience professionnelle

Résumé. Un dossier pour montrer ce qu'on a appris en travaillant, avec nos expériences et formations.

Fait le 15 juillet 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines et des affaires sociales,

M. Tanguy

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024
Chapitre Ier : Les dispositions générales
Chapitre II : Les dispositions transitoires et finales
Annexe