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Chapitre II

Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental

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Article 6

Modalités de remplacement des représentants des sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les représentants des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les sapeurs-pompiers volontaires votent pour leurs représentants soit par lettre, soit en ligne, comme pour d'autres élections de pompiers, avec des règles pour vérifier les votes et résoudre les égalités.

Cette élection a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le même choix que celui arrêté pour les élections à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.
Par correspondance, chaque bulletin de vote est inséré sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne comporte aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure porte la mention : « Election CCDSPV », l'indication du nom et de la qualité de l'électeur, ainsi que sa signature.
Les votes sont recensés et les résultats proclamés par la commission prévue à l'article R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales, dans les mêmes conditions. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort.

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Version 1

Cette élection a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le même choix que celui arrêté pour les élections à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.

Par correspondance, chaque bulletin de vote est inséré sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne comporte aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure porte la mention : « Election CCDSPV », l'indication du nom et de la qualité de l'électeur, ainsi que sa signature.

Les votes sont recensés et les résultats proclamés par la commission prévue à l'article R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales, dans les mêmes conditions. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort.