Arrêté du 15 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2021.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2021

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Entrée en vigueur

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à la rentrée 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2021

Source : Légifrance