Arrêté du 15 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la deuxième année de formation.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2021

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Entrée en application de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront en septembre 2021 pour la première année et en septembre 2022 pour la deuxième année.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la première année de formation et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la deuxième année de formation.

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En vigueur depuis le lundi 26 juillet 2021

Source : Légifrance