Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la promotion ou reconversion par l'alternance dans la convention collective de la poissonnerie
Résumé Les travailleurs et employeurs de la poissonnerie doivent suivre les règles de promotion ou reconversion par l'alternance, sauf pour la vente en gros.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, tel que modifié par l'accord du 18 septembre 2020 susvisé portant fusion des champs conventionnels, et dans son propre champ d'application professionnel, à l'exclusion de l'activité de gros, les stipulations de l'accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance, conclu dans le cadre la convention collective nationale de la poissonnerie susvisée.
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