Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la date dans l'arrêté du 19 juin 2017
Résumé. On corrige la date dans un article.
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2017 susvisé, l'année « 2021 » est remplacée par l'année « 2020 ».