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Annexe

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Article 1

Instances relevant de l'enseignement agricole et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

JORF n°0166 du 20 juillet 2021

ANNEXE
LISTE DES INSTANCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 3142-60 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU CONGÉ DE REPRÉSENTATION EN FAVEUR DES INSTANCES RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Le Conseil national de l'enseignement agricole,
Les comités régionaux de l'enseignement agricole,
La commission d'appel régionale.

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ANNEXE

LISTE DES INSTANCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 3142-60 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU CONGÉ DE REPRÉSENTATION EN FAVEUR DES INSTANCES RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Le Conseil national de l'enseignement agricole,

Les comités régionaux de l'enseignement agricole,

La commission d'appel régionale.