Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instances de l'enseignement agricole pour le congé de représentation
Résumé Les écoles d'agriculture ont des groupes qui peuvent prendre des congés pour représenter les autres.
ANNEXE
LISTE DES INSTANCES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 3142-60 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU CONGÉ DE REPRÉSENTATION EN FAVEUR DES INSTANCES RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Le Conseil national de l'enseignement agricole,
Les comités régionaux de l'enseignement agricole,
La commission d'appel régionale.
1 version