Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susviséest remplacé par le tableau suivant :

1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

Directions et services	Fonctions	Points de NBI	Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)	Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
Cabinet du ministre	Chef du bureau des cabinets.	60	-	1
Secrétariat général	Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.	30	-	1
Secrétariat général	Chef de cabinet	30	-	1
Direction de la modernisation et de l'action territoriale	Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale	30	-	1
	Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale	30	-	1
	Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.	30	-	1
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques	Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.	60	-	1
	Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.	60	-	1
	Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.	30	-	1
	Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.	30	-	1
	Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.	30	-	1
	Chef de cabinet.	30	-	1
	Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.	30	-	1
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises	Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.	50	-	1
	Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.	30	-	1
	Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.	30	-	1
	Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.	30	-	1
	Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.	30	-	1
	Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.	30	-	1
Direction des systèmes d'information et de communication	Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.	30	-	1
	Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.	30	-	1
	Chef de la coordination fonctionnelle.	30	-	1
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier	Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.	60	-	1
	Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique	50	-	1
	Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique	50	-	1
	Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique	30	-	1
	Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.	30	-	1
	Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.	30	-	1
	Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.	30	-	1
	Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes au sein de la sous-direction de la coordination et des ressources	30		1
Direction des ressources humaines	Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.	50	-	1
	Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.	50	-	1
	Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.	50	-	1
	Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.	30	-	1
	Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.	30	-	1
	Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.	30	-	1
	Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.	30	-	1
	Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.	30	-	1
	Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.	30	-	1
	Chef de cabinet	30	-	1
Direction générale des collectivités locales	Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.	30	-	1
	Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.	30	-	1
	Chef de cabinet.	30	-	1
	Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique	30	-	1
Direction générale de la police nationale	Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.	60	-	1
	Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.	50	-	1
	Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.	50	-	1
	Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.	60	-	1

	Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.	30	-	1
	Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.	50	-	1
	Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.	30	-	1
	Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.	50	-	1
	Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.	30	-	1
	Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.	50	-	1
	Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.	30	-	1
	Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.	50	-	1
	Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.	50	-	1
	Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel	30	-	1
	Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.	30	-	1
	Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.	20	-	1
	Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.	30	-	1
	Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.	50	-	1
Direction générale de la sécurité intérieure	Un poste.	50	-	1
Direction générale des outre-mer	Chef du bureau des ressources et de la coordination.	30	-	1
	Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.	30	-	1
	Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.	30	-	1
	Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.	30	-	1
Direction générale des étrangers en France	Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.	60	-	1
	Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.	30	-	1
	Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.	30	-	1
	Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.	-	-	1
	Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.	-	-	1
	Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.	-	-	1
	Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.	-	-	1
	Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.	-	-	1
Agence nationale des titres sécurisés	Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.	30	-	1
Direction générale de la gendarmerie nationale	Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.	50	-	1
	Adjoint au chef du département de la maîtrise des risques et du contrôle interne à la mission du pilotage et de la performance.	30	-	1
	Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale	20	-	1
	Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.	50	-	1
	Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.	30	-	1
	Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.	20	-	1
Délégation à la sécurité routière	Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.	30	-	1
	Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.	50	-	1
	Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.	30	-	1
	Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.	30	-	1
	Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.	30	-	1
Institut national de police scientifique	Secrétaire général.	30	-	1

2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Directions et services	Fonctions	Points de NBI	Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)	Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.	Directeur de l'administration générale et des finances.	60	-	1
	Directeur des ressources humaines.	60	-	1
	Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).	50	-	1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.	Directeur de l'administration générale et des finances.	50	-	1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.	Directeur des ressources humaines.	50	-	1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.	Directeur de l'administration générale et des finances.	50	-	1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.	Directeur des ressources humaines.	60	-	1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.	Directeur de l'administration générale et des finances.	50	-	1
	Directeur des ressources humaines.	50	-	1
	Délégué régional (délégation régionale de Dijon).	30	-	1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.	Directeur de l'administration générale et des finances.	60	1
	Directeur des ressources humaines.	60	-	1
	Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.	60	-	1
	Adjoint au directeur des ressources humaines	-	-	1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.	Directeur de l'administration générale et des finances.	60	-	1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.	Directeur des ressources humaines.	60	-	1

3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

Directions et services	Fonctions	Points de NBI	Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)	Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
Service du cabinet	Adjoint au chef de cabinet	50	-	1
Service des affaires juridiques et du contentieux	Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.	50	-	1
Direction des finances, de la commande publique et de la performance	Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.	60	-	1
	Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.	30	-	1
Direction des ressources humaines	Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.	60	-	1
	Chef du service de la modernisation et de la performance.	50	-	1
	Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.	50	-	1
	Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.	50	-	1
	Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.	50	-	1
	Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.	50	-	1
Direction de l'immobilier et de l'environnement	Chef du département juridique et budgétaire	50	-	1
Direction de l'immobilier et de l'environnement	Secrétaire général	50	-	1
Direction de la police générale	Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.	60	-	1
	Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.	60	-	1
	Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.	50	-	1
	Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.	50	-	1
	Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.	50	-	1
	Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.	50	-	1
	Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.	60	-	1
	Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.	50	-	1
	Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.	60	-	1
	Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.	60	-	1
Direction des transports et de la protection du public	Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.	50	-	1
	Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous- direction de la protection sanitaire et de l'environnement.	50	-	1
	Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.	50	-	1
	Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.	50	-	1
	Secrétaire général.	30	-	1
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne	Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.	60	-	1
	Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.	20	-	1
Direction opérationnelle des services techniques et logistiques	Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.	60	-	1
Direction du renseignement de la préfecture de police	Chef de la division des affaires générales	30	-	1

4° Périmètre services de police nationale

Directions et services	Fonctions	Points de NBI	Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)	Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
13 DDSP des Bouches-du-Rhône	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
13 DIPJ des Bouches-du-Rhône	Chef de la division de la logistique.	30	-	1
14 DDSP du Calvados	Chef de service de gestion opérationnelle	20	-	1
30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale	Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud	20	-	1
33 DDSP de la Gironde	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
34 DDSP de l'Hérault	Chef de service de gestion opérationnelle.	30	-	1
44 DDSP de la Loire-Atlantique	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
57 DDSP de la Moselle	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
59 DDSP du Nord	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
62 DDSP du Pas-de-Calais	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
67 DDSP du Bas-Rhin	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
69 DDSP du Rhône	Chef de service de gestion opérationnelle	50	-	1
69 Ecole nationale supérieure de la police	Secrétaire général	30	-	1
76 DDSP de la Seine-Maritime	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
77 DDSP de la Seine-et-Marne	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
78 DDSP des Yvelines	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
91 DDSP de l'Essonne	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
95 DDSP du Val-d'Oise	Chef de service de gestion opérationnelle	30	-	1
95 DPAF Roissy	Chef de la division de l'administration et des finances.	30	-	1

5° Périmètre services de gendarmerie nationale

Directions et services	Fonctions	Points de NBI	Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)	Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes	Chef du bureau de l'accompagnement du personnel	30	-	1
94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France	Chef du bureau de l'accompagnement du personnel.	30	-	1

6° Périmètre juridictions administratives

Juridiction administrative	Fonctions	Points de NBI	Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)	Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
TA de Paris.	Greffier en chef	60	-	1
CAA de Paris.	Greffier en chef	60	-	1
CAA de Bordeaux.	Greffier en chef	60	-	1
TA de Versailles.	Greffier en chef	30	-	1
CAA de Versailles.	Greffier en chef	50	-	1
TA de Lyon.	Greffier en chef	30	-	1
CAA de Lyon.	Greffier en chef	60	-	1
TA de Nantes.	Greffier en chef	30	-	1
CAA de Nancy.	Greffier en chef	50	-	1
CAA de Nantes.	Greffier en chef	50	-	1
TA de Cergy-Pontoise.	Greffier en chef	30	-	1
TA de Melun.	Greffier en chef	30	-	1
TA de Grenoble.	Greffier en chef	30	-	1
TA de Marseille.	Greffier en chef	30	-	1
CAA de Marseille.	Greffier en chef	60	-	1
TA de Lille.	Greffier en chef	30	-	1
TA de Montreuil.	Greffier en chef	30	-	1

7° Périmètre préfectures

Localisation des emplois	Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI					Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
	Total du nombre d'EFR	60 points	50 points	30 points	20 points	Total du nombre d'emplois de CAIOM	60 points	50 points	30 points	20 points	Sans point de NBI
01 Ain	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
02 Aisne	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
03 Allier	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
04 Alpes-de-Haute-Provence	-	-	-	-	-	2	-	-	-	2	-
05 Hautes-Alpes	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
06 Alpes-Maritimes	3	-	3	-	-	6	-	3	-	-	3
07 Ardèche	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
08 Ardennes	-	-	-	-	-	4	-	-	-	4	-
09 Ariège	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
10 Aube	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
11 Aude	-	-	-	-	-	2	-	-	-	2	-
12 Aveyron	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
13 Bouches-du-Rhône	-	-	-	-	-	10	10	-	-	-	-
14 Calvados	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
15 Cantal	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
16 Charente	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
17 Charente-Maritime	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
18 Cher	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
19 Corrèze	-	-	-	-	-	2	-	-	-	2	-
2A Corse-du-Sud	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
2B Haute-Corse	-	-	-	-	-	2	-	-	2	-	-
21 Côte-d'Or	-	-	-	-	-	5	-	-	5	-	-
22 Côtes-d'Armor	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
23 Creuse	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
24 Dordogne	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
25 Doubs	-	-	-	-	-	5	-	-	5	-	-
26 Drôme	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
27 Eure	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
28 Eure-et-Loir	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
29 Finistère	-	-	-	-	-	5	-	1	4	-	-
30 Gard	2	-	-	2	-	4	-	-	2	-	2
31 Haute-Garonne	4	-	4	-	-	7	-	3	-	-	4
32 Gers	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
33 Gironde	2	-	2	-	-	7	-	5	-	-	2
34 Hérault	-	-	-	-	-	6	-	1	5	-	-
35 Ille-et-Vilaine	-	-	-	-	-	7	-	-	7	-	-
36 Indre	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
37 Indre-et-Loire	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
38 Isère	-	-	-	-	-	6	-	5	1	-	-
39 Jura	-	-	-	-	-	4	-	-	-	4	-
40 Landes	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
41 Loir-et-Cher	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
42 Loire	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
43 Haute-Loire	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
44 Loire-Atlantique	1	-	1	-	-	8	-	7	-	-	1
45 Loiret	-	-	-	-	-	5	-	-	5	-	-
46 Lot	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3
47 Lot-et-Garonne	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
48 Lozère	-	-	-	-	-	2	-	-	-	2	-
49 Maine-et-Loire	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
50 Manche	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
51 Marne	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
52 Haute-Marne	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
53 Mayenne	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
54 Meurthe-et-Moselle	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
55 Meuse	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
56 Morbihan	-	-	-	-	-	4	-	1	3	-	-
57 Moselle	-	-	-	-	-	7	-	6	1	-	-
58 Nièvre	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
59 Nord	-	-	-	-	-	12	10	-	2	-	-
60 Oise	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
61 Orne	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
62 Pas-de-Calais	-	-	-	-	-	7	-	6	1	-	-
63 Puy-de-Dôme	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
64 Pyrénées Atlantiques	-	-	-	-	-	4	-	1	3	-	-
65 Hautes-Pyrénées	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
66 Pyrénées-Orientales	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
67 Bas-Rhin	-	-	-	-	-	8	-	8	-	-	-
68 Haut-Rhin	-	-	-	-	-	4	-	1	3	-	-
69 Rhône	-	-	-	-	-	8	7	-	1	-	-
70 Haute-Saône	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
71 Saône-et-Loire	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
72 Sarthe	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
73 Savoie	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
74 Haute-Savoie	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
75 Ile-de-France et Paris	-	-	-	-	-	7	3	2	2	-	-
76 Seine-Maritime	-	-	-	-	-	8	-	7	1	-	-
77 Seine-et-Marne	-	-	-	-	-	7	7	-	-	-	-
78 Yvelines	1	-	-	1	-	8	4	-	3	-	1
79 Deux-Sèvres	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
80 Somme	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
81 Tarn	-	-	-	-	-	2	-	-	2	-	-
82 Tarn-et-Garonne	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
83 Var	-	-	-	-	-	5	-	-	5	-	-
84 Vaucluse	-	-	-	-	-	3	-	-	3	-	-
85 Vendée	-	-	-	-	-	4	-	-	3	1	-
86 Vienne	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
87 Haute-Vienne	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
88 Vosges	-	-	-	-	-	2	-	-	2	-	-
89 Yonne	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
90 Territoire de Belfort	-	-	-	-	-	2	-	-	-	2	-
91 Essonne	-	-	-	-	-	7	7	-	-	-	-
92 Hauts-de-Seine	-	-	-	-	-	7	5	-	2	-	-
93 Seine-Saint-Denis	1	1	-	-	-	7	6	-	-	-	1
94 Val-de-Marne	-	-	-	-	-	7	5	-	2	-	-
95 Val-d'Oise	-	-	-	-	-	6	5	1	-	-	-
971 Guadeloupe	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin	-	-	-	-	-	1	-	-	-	1	-
972 Martinique	-	-	-	-	-	5	-	-	5	-	-
973 Guyane	-	-	-	-	-	4	-	-	4	-	-
974 Réunion	-	-	-	-	-	5	-	-	5	-	-
975 Saint-Pierre-et-Miquelon	-	-	-	-	-	1	-	-	-	1	-
976 Mayotte	-	-	-	-	-	3	-	-	-	3	-
987 Polynésie française	-	-	-	-	-	2	-	-	2	-	-
988 Nouvelle- Calédonie	-	-	-	-	-	2	-	-	2	-	-

Arrêté du 15 juillet 2020

Arrêté du 15 juillet 2020

Article 1

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