JORF n°0184 du 9 août 2019

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 janvier 2018

Commune de Trinité (La).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 17 février 2018

Commune d'Alzonne.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Séismes du 20 mars 2019

Communes d'Angoulême, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Chadurie, Chalais, Chantillac, Montboyer, Nercillac, Oriolles, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Bonnet, Saint-Romain, Salles-de-Barbezieux, Touvérac.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Séismes du 20 mars 2019

Communes de Coulounieix-Chamiers, Négrondes, Peyrignac, Roche-Chalais (La), Saint-Sauveur, Siorac-de-Ribérac.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Séismes du 20 mars 2019

Commune de Crozon.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 octobre 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Cervione.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Séismes du 20 mars 2019

Communes de Baron, Bayas, Blanquefort, Bordeaux, Cabara, Cadaujac, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Chamadelle, Coutras, Donnezac, Églisottes-et-Chalaures (Les), Libourne, Mérignac, Moulis-en-Médoc, Peintures (Les), Porchères, Saillans, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Savin, Val-de-Livenne.

Séismes du 20 mars 2019 au 21 mars 2019

Commune de Macau.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Losse.

Séismes du 20 mars 2019

Commune de Biscarrosse.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 10 mai 2019 au 11 mai 2019

Commune de Rombas.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2019

Commune de Veckring.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Marly-le-Roi.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2017 au 1er octobre 2017

Commune de Plaisir.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 avril 2017 au 31 octobre 2017

Commune de Neauphlette.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Séismes du 13 juin 2019

Commune de Chiré-en-Montreuil.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 9 janvier 2018

Commune de Trinité (La).

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations par remontée de nappe phréatique du 17 février 2018

Commune d'Alzonne.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Séismes du 20 mars 2019

Communes d'Angoulême, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Chadurie, Chalais, Chantillac, Montboyer, Nercillac, Oriolles, Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Bonnet, Saint-Romain, Salles-de-Barbezieux, Touvérac.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Séismes du 20 mars 2019

Communes de Coulounieix-Chamiers, Négrondes, Peyrignac, Roche-Chalais (La), Saint-Sauveur, Siorac-de-Ribérac.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Séismes du 20 mars 2019

Commune de Crozon.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 28 octobre 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Cervione.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Séismes du 20 mars 2019

Communes de Baron, Bayas, Blanquefort, Bordeaux, Cabara, Cadaujac, Castelnau-de-Médoc, Cenon, Chamadelle, Coutras, Donnezac, Églisottes-et-Chalaures (Les), Libourne, Mérignac, Moulis-en-Médoc, Peintures (Les), Porchères, Saillans, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Savin, Val-de-Livenne.

Séismes du 20 mars 2019 au 21 mars 2019

Commune de Macau.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations par remontée de nappe phréatique du 1er mai 2018 au 31 mai 2018

Commune de Losse.

Séismes du 20 mars 2019

Commune de Biscarrosse.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 10 mai 2019 au 11 mai 2019

Commune de Rombas.

Inondations et coulées de boue du 11 mai 2019

Commune de Veckring.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Commune de Marly-le-Roi.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er février 2017 au 1er octobre 2017

Commune de Plaisir.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 3 avril 2017 au 31 octobre 2017

Commune de Neauphlette.

DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

Séismes du 13 juin 2019

Commune de Chiré-en-Montreuil.