JORF n°0184 du 9 août 2019

Annexe

ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 avril 2018 au 29 juin 2018

Commune de Laon.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018

Commune de Villebichot (1).

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 19 juin 2019

Commune de Saint-Loup-du-Dorat (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 6 octobre 2017 au 31 octobre 2017

Commune d'Anzin.

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 18 janvier 2018 au 25 janvier 2018

Commune de Bondues (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2017 au 24 mai 2018

Commune d'Hallines (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2018

Commune d'Avesnes-le-Comte (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018

Communes de Mouguerre (2), Ustaritz (2).

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2018 au 7 février 2018

Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (2).

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 19 mai 2019

Communes d'Auvers-sur-Oise, Vallangoujard (1), Valmondois.