ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution des règles pour les bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement supérieur la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les bourses d'études.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance