ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon » (zone spéciale de conservation FR 8301067) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Blesle, Chambezon, Espalem, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lubilhac, Saint-Etienne-sur-Blesle, Torsiac ;
  • dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allanche, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Charmensac, Ferrières-Saint-Mary, Laurie, Massiac, Molompize, Molèdes, Peyrusse, Vèze.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de protection naturelle

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé dans deux départements pour protéger la Sianne et le Bas Alagnon.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées et gîtes de la Sianne et du Bas Alagnon » (zone spéciale de conservation FR 8301067) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Haute-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Blesle, Chambezon, Espalem, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Lubilhac, Saint-Etienne-sur-Blesle, Torsiac ;
  • dans le département du Cantal, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allanche, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Charmensac, Ferrières-Saint-Mary, Laurie, Massiac, Molompize, Molèdes, Peyrusse, Vèze.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance