ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne » (zone spéciale de conservation FR 2100250) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Courcelles-en-Montagne, Voisines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Haute-Marne

Résumé. Un espace naturel en Haute-Marne est protégé pour préserver les pelouses et leurs écosystèmes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 pelouse des sources de la Suize à Courcelles-en-Montagne » (zone spéciale de conservation FR 2100250) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Courcelles-en-Montagne, Voisines.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Source : Légifrance