ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Thillier, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature dans les services douaniers

Résumé. Un directeur des douanes est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Thillier, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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