Arrêté du 15 juillet 2013

Article 11

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Article 11

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2013

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Rôle du DRH dans la publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et publiées.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Source : Légifrance