JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Arrêté du 15 juillet 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 527-1 et R. 527-4 ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2007 du préfet de la région et du département de La Réunion portant agrément de la Fédération réunionnaise de révision des coopératives agricoles « FR2CA » sous le numéro R 974.07.01 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la coopération agricole du 27 novembre 2012,

Arrête :

Article 1

La Fédération réunionnaise de révision des coopératives agricoles (FR2CA), dont le siège social est à Saint-Pierre (La Réunion), est agréée à l'effet d'opérer la révision des sociétés coopératives agricoles adhérentes, de leurs unions et des sociétés d'intérêt collectif agricole sur le Département de Mayotte.

Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure de recherche hors classe,

F. Simon