JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, est transférée à la ville d'Auxerre la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Auxerre avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Art et d'Histoire d'Auxerre. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, est transférée à la ville d'Auxerre la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Auxerre avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Art et d'Histoire d'Auxerre. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.