JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Article 3

Article 3

Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret sont dissoutes.


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Les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret sont dissoutes.