JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 juillet 2011, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Vitry Coop Habitation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Vitry Coop Habitation, dont le siège social est situé à Vitry-sur-Seine (94), est agréée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 15 juillet 2011, la décision de transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Vitry Coop Habitation en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Vitry Coop Habitation, dont le siège social est situé à Vitry-sur-Seine (94), est agréée.