JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la société civile immobilière FICOSIL, dont le siège social est situé à Tours (37), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération Tour(s) Plus (37).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à la société civile immobilière FICOSIL, dont le siège social est situé à Tours (37), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté d'agglomération Tour(s) Plus (37).