JORF n°0174 du 29 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT du Tarn, dont le siège social est situé à Albi (81), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Tarn (81).


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT du Tarn, dont le siège social est situé à Albi (81), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Tarn (81).