La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'association Le Grand Sauvoy en date du 6 octobre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration en date du 26 mai 2011 par lequel l'association Le Grand Sauvoy sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou de rénover le bâtiment Alsace-Lorraine et le bâtiment Malquin, sis 17, route de Metz-Maxéville ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Lorraine en date du 6 décembre 2010,

Arrête :

Fait le 15 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon