JORF n°0171 du 26 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association AMITEL, dont le siège social est situé à Strasbourg (67), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Alsace.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association AMITEL, dont le siège social est situé à Strasbourg (67), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Alsace.