Arrêté du 15 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours et aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Application des règles aux concours à partir de 2012

Résumé. Un arrêté de 2011 précise que ses règles s'appliquent aux concours et examens professionnels à partir de 2012.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours et aux examens professionnels organisés à compter de l'année 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Source : Légifrance