Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 août 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 août 2010

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