Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°0196 du 25 août 2010
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L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.