Arrêté du 15 juillet 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Application de l'arrêté sur la pêche des coquilles Saint-Jacques

Résumé. L'article précise que le directeur des pêches maritimes et les préfets de région sont responsables de l'application de cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2010

Source : Légifrance