En vigueur depuis le 28 juillet 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur la pêche des coquilles Saint-Jacques
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.