En vigueur depuis le 28 juillet 2010
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Règles de pêche des coquilles Saint-Jacques
Objet.
Le présent arrêté fixe les conditions d'emploi et les caractéristiques de la drague utilisée pour la pêche des coquilles Saint-Jacques par les navires battant pavillon français dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII.