Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Objet.
Le présent arrêté fixe les conditions d'emploi et les caractéristiques de la drague utilisée pour la pêche des coquilles Saint-Jacques par les navires battant pavillon français dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2010

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Règles de pêche des coquilles Saint-Jacques

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2010 fixe les règles pour pêcher les coquilles Saint-Jacques en France.

Objet.
Le présent arrêté fixe les conditions d'emploi et les caractéristiques de la drague utilisée pour la pêche des coquilles Saint-Jacques par les navires battant pavillon français dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII.

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En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 2010

Source : Légifrance