JORF n°0176 du 1 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009, Mme QUEHE (Arlette), épouse JABRANE, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme TIERCELIN (Patricia), épouse LEBLANC.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009, Mme QUEHE (Arlette), épouse JABRANE, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme TIERCELIN (Patricia), épouse LEBLANC.