Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :
M. Gérard Bodhuin est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
M. Jean-Paul Beague est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.