JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :
M. Jean Marot est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.
M. Jean-Paul Saturne est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :
M. Robert Barraine.
M. Louis Boisleve.
M. Jean-Marc Daniau.
M. Serge Duverger.
M. André Huguet.
M. Jean-Paul Saturne.
M. Jean-Marie Garrigou-Lagrange est désigné à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009 :

M. Jean Marot est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.

M. Jean-Paul Saturne est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.

Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers :

M. Robert Barraine.

M. Louis Boisleve.

M. Jean-Marc Daniau.

M. Serge Duverger.

M. André Huguet.

M. Jean-Paul Saturne.

M. Jean-Marie Garrigou-Lagrange est désigné à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.