JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 2

Article 2

Délégation est donnée pour la direction des relations sociales à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents à :
M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;
M. Franck Pillon.


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Version 1

Délégation est donnée pour la direction des relations sociales à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents à :

M. Denis Debus, directeur des relations sociales ;

M. Franck Pillon.