JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 13

Article 13

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, l'arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 et l'arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, l'arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 et l'arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008.