JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009, M. VIENNE (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil) est nommé notaire à la résidence de Cornebarrieu (Haute-Garonne), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009, M. VIENNE (Boris, Didier, Pierre-Marie, Georges, Cécil) est nommé notaire à la résidence de Cornebarrieu (Haute-Garonne), office créé.