Arrêté du 15 juillet 2009

Article 1

Les codes suivants sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 3271426, 3207687, 3218509, 3206995, 3234030, 3237228 Valves cardiaques

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