JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Article Annexe

Article Annexe

| |PERSONNEL MILITAIRE|PERSONNEL CIVIL|TOTAL| | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------|---------------|-----|------| | Officier général
ou supérieur | Sous-officier | Catégorie C | | | | Marine. |4 ou 5 (a) (b) (c) | 2 (e) | 2 |8 ou 9| | Armée de l'air. | 3 ou 2 (a) (c) | 1 (f) | 1 |5 ou 4| | Direction générale de l'armement. | 3 (a) | | | 3 | | Service de santé des armées. | 1 (d) | | | 1 | | Total | 11 | 3 |3 (g)| 17 | |(a) Le poste d'adjoint militaire peut être tenu par un officier général ou supérieur de la marine, de l'armée de l'air ou de la direction générale de l'armement, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées.

(b) 3 postes d'officier supérieur de la marine sont identifiés spécialistes "réacteurs".

(c) 1 poste d'officier supérieur de la marine et 2 postes d'officier supérieur de l'armée de l'air sont identifiés spécialistes "armes".

(d) Le service de santé des armées affecte un médecin sur le poste de conseiller "santé" auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND).

(e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste "réacteurs" et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.

(f) 1 sous-officier de l'armée de l'air est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.

(g) Les 3 postes de personnel civil de catégorie C sont identifiés au sein du REDEF, dans la famille "administration" pour un emploi type défense "agent d'administration".| | | | |


Historique des versions

Version 3

PERSONNEL MILITAIRE

PERSONNEL CIVIL

TOTAL

Officier général

ou supérieur

Sous-officier

Catégorie C

Marine.

4 ou 5 (a) (b) (c)

2 (e)

2

8 ou 9

Armée de l'air.

3 ou 2 (a) (c)

1 (f)

1

5 ou 4

Direction générale de l'armement.

3 (a) 3

Service de santé des armées.

1 (d)

1

Total

11

3

3 (g)

17

(a) Le poste d'adjoint militaire peut être tenu par un officier général ou supérieur de la marine, de l'armée de l'air ou de la direction générale de l'armement, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées.

(b) 3 postes d'officier supérieur de la marine sont identifiés spécialistes "réacteurs".

(c) 1 poste d'officier supérieur de la marine et 2 postes d'officier supérieur de l'armée de l'air sont identifiés spécialistes "armes".

(d) Le service de santé des armées affecte un médecin sur le poste de conseiller "santé" auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND).

(e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste "réacteurs" et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.

(f) 1 sous-officier de l'armée de l'air est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.

(g) Les 3 postes de personnel civil de catégorie C sont identifiés au sein du REDEF, dans la famille "administration" pour un emploi type défense "agent d'administration".

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

.

PERSONNEL MILITAIRE

PERSONNEL CIVIL

TOTAL

Officier supérieur

Sous-officier

Catégorie C

Marine.

4 ou 5 (a) (b) (c)

2 (e)

2

8 ou 9

Armée de l'air.

3 ou 2 (a) (c)

1 (f)

1

5 ou 4

Direction générale de l'armement.

3

3

Service de santé des armées.

1 (d)

1

TOTAL

11

3

3 (g)

17

(a) Le poste d'adjoint militaire peut être tenu par un officier supérieur de la marine ou de l'armée de l'air, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées.

(b) 3 postes d'officier supérieur de la marine sont identifiés spécialistes "réacteurs".

(c) 1 poste d'officier supérieur de la marine et 2 postes d'officier supérieur de l'armée de l'air sont identifiés spécialistes "armes".

(d) Le service de santé des armées affecte un médecin sur le poste de conseiller "santé" auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND).

(e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste "réacteurs" et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.

(f) 1 sous-officier de l'armée de l'air est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.

(g) Les 3 postes de personnel civil de catégorie C sont identifiés au sein du REDEF, dans la famille "administration" pour un emploi-type défense "agent d'administration".

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 27 juillet 2008

.

PERSONNEL MILITAIRE

PERSONNEL CIVIL

TOTAL

Officier supérieur

Sous-officier

Catégorie C

Marine.

4 ou 5 (a) (b) (c)

2 (e)

2

8 ou 9

Armée de l'air.

3 ou 2 (a) (c)

1 (f)

1

5 ou 4

Délégation générale pour l'armement.

3

3

Service de santé des armées.

1 (d)

1

TOTAL

11

3

3 (g)

17

(a) Le poste d'adjoint militaire peut être tenu par un officier supérieur de la marine ou de l'armée de l'air, désigné par le ministre de la défense sur proposition des armées.

(b) 3 postes d'officier supérieur de la marine sont identifiés spécialistes "réacteurs".

(c) 1 poste d'officier supérieur de la marine et 2 postes d'officier supérieur de l'armée de l'air sont identifiés spécialistes "armes".

(d) Le service de santé des armées affecte un médecin sur le poste de conseiller "santé" auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND).

(e) 1 poste d'officier marinier, qualifié technicien supérieur en radioprotection (CSUPTECRAP), est identifié spécialiste "réacteurs" et 1 officier marinier titulaire du brevet supérieur de secrétaire militaire est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.

(f) 1 sous-officier de l'armée de l'air est affecté sur l'un des deux postes secrétariat/affaires générales.

(g) Les 3 postes de personnel civil de catégorie C sont identifiés au sein du REDEF, dans la famille "administration" pour un emploi-type défense "agent d'administration".