Article Annexes
Les annexes sont publiées au Bulletin officiel hors série du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
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JORF n°173 du 29 juillet 2003
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Version 2
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En vigueur à partir du mardi 29 juillet 2003
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