JORF n°173 du 29 juillet 2003

Article 11

Article 11

Les arrêtés du 11 juin 1987 modifiés portant création des certificats d'aptitude professionnelle menuiserie agencement et fabrication industrielle de mobilier et menuiserie sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.


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Version 1

Les arrêtés du 11 juin 1987 modifiés portant création des certificats d'aptitude professionnelle menuiserie agencement et fabrication industrielle de mobilier et menuiserie sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.