JORF n°170 du 23 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter les mentions suivantes : « Val d'Europe. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter les mentions suivantes : « Val d'Europe. »