JORF du 20 juillet 2002

Article 1

Article 1

Au cours de l'année 2002, la formation pratique des candidats à l'examen du permis de chasser est organisée par les fédérations départementales des chasseurs sous le contrôle d'agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ayant reçu une formation spéciale.
Pour l'année 2002, le programme de formation établi par la fédération départementale des chasseurs doit comporter, au minimum, les éléments figurant en annexe au présent arrêté, dont les dispositions se substituent aux dispositions relatives à la formation pratique de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé.
L'attestation de participation à cette formation pratique est établie par le responsable de la formation sur le formulaire de demande d'inscription à l'examen du permis de chasser.
Cette attestation n'est valable que pour présenter une demande d'inscription à l'examen du permis de chasser ayant lieu au cours de l'année 2002.


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Version 1

Au cours de l'année 2002, la formation pratique des candidats à l'examen du permis de chasser est organisée par les fédérations départementales des chasseurs sous le contrôle d'agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ayant reçu une formation spéciale.

Pour l'année 2002, le programme de formation établi par la fédération départementale des chasseurs doit comporter, au minimum, les éléments figurant en annexe au présent arrêté, dont les dispositions se substituent aux dispositions relatives à la formation pratique de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé.

L'attestation de participation à cette formation pratique est établie par le responsable de la formation sur le formulaire de demande d'inscription à l'examen du permis de chasser.

Cette attestation n'est valable que pour présenter une demande d'inscription à l'examen du permis de chasser ayant lieu au cours de l'année 2002.