JORF n°169 du 24 juillet 1999

Arrêté du 15 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999 :

Mme Auvray (Patricia, Marie-José, Aline), épouse Hazard, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Auvray et Francis Briere, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Valmont (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. Auvray (Michel, Marie), notaire associé, membre de la société Michel Auvray et Francis Briere, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Auvray et Francis Briere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Francis Briere et Patricia Hazard-Auvray, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».