JORF n°169 du 24 juillet 1999

Arrêté du 15 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999, M. Plantaz (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Builly (Jean, André, Eugène), démissionnaire.