JORF n°167 du 22 juillet 1998

Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 1997, dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe II du présent arrêté. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 janvier 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 1997, dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe II du présent arrêté. »