JORF n°162 du 16 juillet 1998

Arrêté du 15 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 juillet 1998 :

M. Castera (Richard), inspecteur général de l'administration, est placé en position de service détaché en qualité de directeur général de la Croix-Rouge française, pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1998 ;

Dans cette position, M. Castera (Richard) continue à acquérir ses droits à la retraite sous réserve du versement par ses soins des retenues pour pension civile calculées au taux légal sur la base du traitement d'activité afférent à son grade dans le corps de l'inspection générale de l'administration pour la période correspondant à ce détachement.

M. CASTERA RICHARD,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION,EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE,EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE,POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS,A COMPTER DU 01-07-1998.

DANS CETTE POSITION,M. CASTERA CONTINUE A ACQUERIR SES DROITS A LA RETRAITE SOUS RESERVE DU VERSEMENT PAR SES SOINS DES RETENUES POUR PENSION CIVILE CALCULEE AU TAUX LEGAL SUR LA BASE DU TRAITEMENT D'ACTIVITE AFFERENT A SON GRADE DANS LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION,POUR LA PERIODE CORRESPONDANT A CE DETACHEMENT.