JORF n°162 du 16 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 juillet 1998 :

M. Castera (Richard), inspecteur général de l'administration, est placé en position de service détaché en qualité de directeur général de la Croix-Rouge française, pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1998 ;

Dans cette position, M. Castera (Richard) continue à acquérir ses droits à la retraite sous réserve du versement par ses soins des retenues pour pension civile calculées au taux légal sur la base du traitement d'activité afférent à son grade dans le corps de l'inspection générale de l'administration pour la période correspondant à ce détachement.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 juillet 1998 :

M. Castera (Richard), inspecteur général de l'administration, est placé en position de service détaché en qualité de directeur général de la Croix-Rouge française, pour une période de six mois à compter du 1er juillet 1998 ;

Dans cette position, M. Castera (Richard) continue à acquérir ses droits à la retraite sous réserve du versement par ses soins des retenues pour pension civile calculées au taux légal sur la base du traitement d'activité afférent à son grade dans le corps de l'inspection générale de l'administration pour la période correspondant à ce détachement.