Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

DEPARTEMENT DE L'AISNE

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à mai 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Quentin

Canton de Saint-Simon :

Commune de Jussy.

DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 25 au 27 avril 1998

Arrondissement de Montluçon

Canton de Cérilly :

Commune de Meaulne.

Canton d'Ebreuil :

Commune d'Ebreuil.

Arrondissement de Moulins

Canton de Chantelle :

Communes de Chantelle, Monestier.

Canton de Chevagnes :

Commune de Chevagnes.

Cantons de Moulins :

Commune de Moulins.

Canton de Moulins-Ouest :

Commune de Neuvy.

Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule :

Commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Arrondissement de Vichy

Canton de Varennes-sur-Allier :

Commune de Seuillet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Moulins

Canton de Bourbon-l'Archambault :

Commune de Bourbon-l'Archambault.

Arrondissement de Vichy

Cantons de Vichy :

Commune de Vichy.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton d'Escurolles :

Commune de Vendat.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1993 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vichy

Canton de Cusset-Nord :

Commune de Creuzier-le-Vieux.

DEPARTEMENT DE L'ARIEGE

Inondations et coulées de boue du 30 novembre

au 1er décembre 1996

Arrondissement de Foix

Canton de Foix-Rural :

Commune de Celles.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pamiers

Canton du Fossat :

Commune de Lézat-sur-Lèze.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1996 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Foix

Canton de Lavelanet :

Commune de Bélesta.

DEPARTEMENT DE L'AUBE

Inondations et coulées de boue du 16 mai 1997

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Canton de Soulaine-Dhuys :

Commune de Lévigny.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Aix-en-Provence

Canton de Pélissanne :

Commune de Ventabren.

DEPARTEMENT DU CANTAL

Glissement de terrain du 18 au 19 janvier 1998

Arrondissement de Saint-Flour

Canton de Pierrefort :

Commune de Pierrefort.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angoulême

Canton de Soyaux :

Commune de Soyaux.

DEPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bourges

Canton de Chârost :

Commune de Plou.

Canton de Vailly-sur-Sauldre :

Commune de Sury-ès-Bois.

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Canton du Châtelet-en-Berry :

Commune de Maisonnais.

Arrondissement de Vierzon

Canton de Vierzon 2 :

Commune de Massay.

DEPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 27 et 28 mai 1998

Arrondissement d'Alès

Canton d'Alès-Nord-Est :

Communes de Rousson, Saint-Julien-les-Rosiers.

Canton d'Alès-Ouest :

Commune de Saint-Paul-la-Coste.

Canton d'Alès-Sud-Est :

Communes de Méjannes-lès-Alès, Mons, Les Plans, Salindres, Servas.

Canton d'Anduze :

Commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille.

Canton de Barjac :

Communes de Barjac, Méjannes-le-Clap, Rivières, Rochegude, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avejan, Saint-Privat-de-Champclos, Tharaux.

Canton de Bessèges :

Communes de Bordezac, Gagnières, Robiac-Rochessadoule.

Canton de La Grand'Combe :

Commune des Salles-du-Gardon.

Canton de Saint-Ambroix :

Communes d'Allègre, Bouquet, Courry, Les Mages, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Navacelles, Potelières, Saint-Ambroix, Saint-Brès, Saint-Denis, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Victor-de-Malcap.

Canton de Saint-Jean-du-Gard :

Communes de Corbès, Mialet.

Canton de Vézénobres :

Communes de Castelnau-Valence, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Maurice-de-Cazevieille.

Arrondissement de Nîmes

Canton d'Aramon :

Commune de Saint-Bonnet-du-Gard.

Canton de Bagnols-sur-Cèze :

Communes de Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Codolet, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, La Roque-sur-Cèze, Sabran, Saint-Gervais, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques.

Canton de Lussan :

Communes de La Bastide-d'Engras, Belvézet, Pougnadoresse, Saint-Marcel-de-Careiret.

Canton de Marguerittes :

Communes de Ledenon, Poulx, Redessan.

Cantons de Nîmes :

Commune de Nîmes.

Canton de Pont-Saint-Esprit :

Communes d'Aiguèze, Carsan, Cornillon, Le Garn, Goudargues, Issirac, Laval-Saint-Roman, Montclus, Pont-Saint-Esprit, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Paulet-de-Caisson, Salazac.

Canton de Remoulins :

Communes d'Argilliers, Castillon-du-Gard, Collias, Pouzilhac, Vers-Pont-du-Gard.

Canton de Roquemaure :

Commune de Laudun.

Canton de Saint-Chaptes :

Commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.

Canton de Sommières :

Commune de Langlade.

Canton d'Uzès :

Communes d'Arpaillargues-et-Aureillac, Blauzac, La Capelle-et-Masmolène, Flaux, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Maximin, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Sanilhac-Sagriès, Serviers-et-Labaume, Uzès, Vallabrix.

Canton de La Vistrenque :

Communes de Milhaud, Rodilhan.

Arrondissement du Vigan

Canton de Sauve :

Communes de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fressac.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nîmes

Canton de Sommières :

Commune de Nages-et-Solorgues.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nîmes

Canton de Sommières :

Commune de Calvisson.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin :

Commune de Sainte-Livrade.

Canton de Montgiscard :

Commune d'Ayguesvives.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade-sur-Garonne :

Commune de Saint-Paul-sur-Save.

Canton de Léguevin :

Commune de Brax.

Canton de Toulouse 14 :

Commune de Fenouillet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton de Montesquieu-Volvestre :

Commune de Saint-Christaud.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton d'Aspet :

Commune d'Estadens.

Canton d'Aurignac :

Commune de Peyrissas.

Canton de Boulogne-sur-Gesse :

Commune de Saint-Pé-Delbosc.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Grenade-sur-Garonne :

Commune d'Aussonne.

Canton de Montgiscard :

Commune de Pompertuzat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Muret

Canton du Fousseret :

Commune de Castelnau-Picampeau.

Canton de Muret :

Commune d'Eaunes.

Arrondissement de Toulouse

Canton de Fronton :

Commune de Villariès.

Arrondissement de Saint-Gaudens

Canton de Saint-Martory :

Commune du Fréchet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Toulouse 13 :

Commune de Cornebarrieu.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Toulouse

Canton de Léguevin :

Commune de Plaisance-du-Touch.

Canton de Toulouse 13 :

Commune de Mondonville.

DEPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Condom

Canton de Valence-sur-Baïse :

Commune de Saint-Orens-Pouy-Petit.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton de Gimont :

Commune de Montiron.

Canton de Lombez :

Commune de Sauveterre.

Canton de Samatan :

Commune de Labastide-Savès.

Arrondissement de Condom

Canton de Fleurance :

Commune de Taybosc.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auch

Canton d'Auch-Nord-Est :

Commune de Montégut.

Canton d'Auch-Nord-Ouest :

Commune de Montaut-les-Créneaux.

Canton de Gimont :

Commune de Gimont.

Arrondissement de Condom

Canton de Cazaubon :

Commune d'Ayzieu.

Canton de Fleurance :

Commune d'Urdens.

Canton de Montréal :

Communes de Labarrère, Larroque-sur-l'Osse.

Arrondissement de Mirande

Canton de Marciac :

Commune de Laveraët.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Glissement de terrain du 18 au 19 janvier 1998

Arrondissement de Libourne

Canton de Coutras :

Commune de Coutras.

Eboulement rocheux de décembre 1997

Arrondissement de Langon

Canton de Bazas :

Commune de Bazas.

Glissement de terrain du 19 décembre 1997

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Cadillac :

Commune de Sainte-Croix-du-Mont.

Glissement de terrain du 19 au 30 décembre 1997

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Cadillac :

Commune de Loupiac.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Libourne

Canton de Fronsac :

Commune de Galgon.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Cenon :

Commune de Cenon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blaye

Canton de Saint-Savin-de-Blaye :

Commune de Marcenais.

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Créon :

Commune de Quinsac.

Canton de Lormont :

Commune de Bassens.

Arrondissement de Libourne

Canton de Branne :

Commune de Moulon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bordeaux

Canton de Carbon-Blanc :

Commune de Saint-Vincent-de-Paul.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Blaye

Canton de Blaye :

Commune de Campugnan.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lesparre-Médoc

Canton de Lesparre-Médoc :

Commune de Bégadan.

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montpellier

Canton des Matelles :

Commune de Saint-Gély-du-Fesc.

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :

Commune de Cluis.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Benoît-du-Sault :

Commune de Vigoux.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Saint-Benoît-du-Sault :

Commune de Parnac.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Blanc

Canton de Bélâbre :

Commune de Prissac.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ecueillé :

Commune de Pellevoisin.

Canton de Valençay :

Commune de Valençay.

Arrondissement de La Châtre

Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :

Commune de Gournay.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châteauroux

Canton d'Ecueillé :

Commune d'Ecueillé.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Bléré :

Commune de Luzillé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à octobre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Tours

Canton de Vouvray :

Commune de Parçay-Meslay.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pithiviers

Canton de Beaune-la-Rolande :

Communes de Boiscommun, Chambon-la-Forêt, Nancray-sur-Rimarde.

Canton de Pithiviers :

Commune de Mareau-aux-Bois.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly :

Commune de Conflans-sur-Loing.

Canton de Gien :

Commune de Poilly-lez-Gien.

Canton de Lorris :

Commune d'Oussoy-en-Gâtinais.

Arrondissement d'Orléans

Canton de Beaugency :

Commune de Baule.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montargis

Canton d'Amilly :

Commune de Vimory.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton de Beaugency :

Commune de Cravant.

Canton de Meung-sur-Loire :

Commune de Coulmiers.

Canton d'Olivet :

Commune d'Olivet.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Orléans

Canton d'Ingré :

Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin.

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton de Laplume :

Commune de Laplume.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton d'Agen-Nord :

Commune de Foulayronnes.

Canton d'Astaffort :

Commune de Fals.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Agen

Canton d'Agen-Nord :

Commune de Pont-du-Casse.

Canton de Laplume :

Commune de Brax.

DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 10 août 1997

Arrondissement d'Angers

Canton d'Angers-Nord-Est :

Commune de Pellouailles-les-Vignes.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à février 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Angers

Canton de Tiercé :

Commune de Briollay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Montreuil-Bellay :

Commune de Montreuil-Bellay.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saumur

Canton de Gennes :

Commune du Thoureil.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Inondations et coulées de boue du 1er au 6 janvier 1998

Arrondissement de Cherbourg

Canton de Barneville-Carteret :

Communes de Barneville-Carteret, Beaubigny.

Canton de Beaumont-Hague :

Commune de Digulleville.

Canton de Bricquebec :

Communes de Bricquebec, Négreville, Sottevast.

Canton d'Equeurdreville-Hainneville :

Communes d'Equeurdreville-Hainneville, Sidéville.

Canton de Montebourg :

Communes d'Ecausseville, Le Ham, Saint-Martin-d'Audouville, Urville.

Canton d'Octeville :

Commune de Martinvast.

Canton de Quettehou :

Communes de Montfarville, Octeville-l'Avenel, Quettehou, Réville, Valcanville.

Canton de Saint-Pierre-Eglise :

Communes de Gatteville-le-Phare, Gonneville, Saint-Pierre-Eglise, Tocqueville, Le Vast.

Canton de Saint-Sauveur-le-Vicomte :

Communes de Colomby, Sainte-Colombe, Saint-Jacques-de-Néhou.

Canton de Tourlaville :

Communes de Bretteville-en-Saire, Digosville.

Canton de Valognes :

Communes de Huberville, Montaigu-la-Brisette, Tamerville, Valognes, Yvetot-Bocage.

Arrondissement de Coutances

Canton de La Haye-du-Puits :

Commune de Vindefontaine.

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Vannes

Canton de Muzillac :

Commune de Billiers.

DEPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Cantons de Tourcoing :

Commune de Tourcoing.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Douai

Canton de Marchiennes :

Commune d'Erre.

Arrondissement de Lille

Canton de Lomme :

Commune de Radinghem-en-Weppes.

Canton de Tourcoing-Nord :

Commune de Halluin.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Wormhout :

Commune de Nieurlet.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Hondschoote :

Communes de Bambecque, Rexpoëde.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Hazebrouck-Nord :

Commune de Caëstre.

Canton de Steenvoorde :

Commune d'Oudezeele.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Douai

Canton de Douai-Sud :

Commune de Guesnain.

Arrondissement de Lille

Canton d'Armentières :

Commune de Bois-Grenier.

Canton de Haubourdin :

Commune de Haubourdin.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Dunkerque

Canton de Hondschoote :

Commune de Hondschoote.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Lille

Cantons de Roubaix :

Commune de Roubaix.

DEPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 15 au 16 mai 1997

Arrondissement de Beauvais

Canton de Chaumont-en-Vexin :

Commune de Chaumont-en-Vexin.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Beauvais

Canton de Méru :

Commune de Neuville-Bosc.

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Lillers :

Commune de Guarbecque.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Béthune

Canton de Lillers :

Commune de Calonne-sur-la-Lys.

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Issoire

Canton de Sauxillanges :

Commune de Brenat.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à février 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Cantons de Clermont-Ferrand :

Commune de Clermont-Ferrand.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Clermont-Ferrand

Canton de Vertaizon :

Communes de Chauriat, Moissat.

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Glissement de terrain du 26 au 27 novembre 1996

Arrondissement de Bayonne

Canton de Saint-Pierre-d'Irube :

Commune de Mouguerre.

Glissement de terrain du 27 au 28 décembre 1997

Arrondissement de Bayonne

Canton de Bidache :

Commune de Came.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1996

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Bayonne

Canton de Hasparren :

Commune de Hasparren.

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondations et coulées de boue du 17 juin 1997

Arrondissement de Strasbourg-Campagne

Canton de Mundolsheim :

Commune de Lampertheim.

Canton de Truchtersheim :

Communes de Gougenheim, Kienheim, Pfulgriesheim, Schnersheim, Truchtersheim.

Arrondissement de Wissembourg

Canton de Wissembourg :

Commune de Wissembourg.

Inondations et coulées de boue du 14 juillet 1997

Arrondissement de Wissembourg

Canton de Wissembourg :

Commune de Wissembourg.

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de La Flèche :

Commune de La Chapelle-d'Aligné.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de La Flèche :

Commune de Crosmières.

Canton de Mayet :

Commune de Coulongé.

Arrondissement du Mans

Canton d'Allonnes :

Commune de Rouillon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de La Flèche :

Commune de Cré.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de La Flèche

Canton de La Flèche :

Commune de Mareil-sur-Loir.

Arrondissement du Mans

Canton de Conlie :

Commune de Conlie.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 5 août 1997

Arrondissement d'Annecy

Canton de Thônes :

Commune de Manigod.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Affaissement de terrain du 22 mars 1998

Arrondissement de Dieppe

Canton de Tôtes :

Commune de Saint-Vaast-du-Val.

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1995 et de janvier 1997 à mars 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Fontainebleau

Canton de La Chapelle-la-Reine :

Commune de La Chapelle-la-Reine.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Mitry-Mory :

Commune de Gressy.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Melun-Nord :

Commune de Maincy.

Canton de Rozay-en-Brie :

Commune de Courpalay.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune de Valence-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mai 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Torcy :

Commune de Bussy-Saint-Georges.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Dammartin-en-Goële :

Commune de Monthyon.

Arrondissement de Provins

Canton de Nangis :

Commune de Maison-Rouge.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de La Ferté-sous-Jouarre :

Commune de La Ferté-sous-Jouarre.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Commune de Quincy-Voisins.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Commune de Grisy-Suisnes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Coulommiers :

Commune de Mouroux.

Arrondissement de Melun

Canton du Châtelet-en-Brie :

Commune de Chartrettes.

Arrondissement de Torcy

Canton de Thorigny-sur-Marne :

Communes de Chalifert, Montévrain.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Commune de Férolles-Attilly.

Arrondissement de Torcy

Canton de Torcy :

Commune de Torcy.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Melun

Canton de Brie-Comte-Robert :

Commune de Soignolles-en-Brie.

Canton de Melun-Nord :

Commune de Vaux-le-Pénil.

Arrondissement de Torcy

Canton de Thorigny-sur-Marne :

Commune de Coupvray.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Torcy

Canton de Pontault-Combault :

Commune de Pontault-Combault.

Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Meaux

Canton de Crécy-la-Chapelle :

Commune de Crécy-la-Chapelle.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à novembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Meulan :

Commune d'Hardricourt.

Arrondissement de Rambouillet

Canton de Rambouillet :

Commune d'Emancé.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à novembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Guerville :

Commune de Breuil-Bois-Robert.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à novembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de Guerville :

Commune d'Arnouville-lès-Mantes.

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Cantons de Saint-Germain-en-Laye :

Commune de Saint-Germain-en-Laye.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à novembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton d'Aubergenville :

Commune de Mareil-sur-Mauldre.

Arrondissement de Versailles

Canton de Montigny-le-Bretonneux :

Commune de Guyancourt.

Mouvements de terrain différentiels de juillet 1993 à novembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

Canton de La Celle-Saint-Cloud :

Commune de La Celle-Saint-Cloud.

DEPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Albi

Canton d'Albi-Nord-Ouest :

Commune de Cagnac-les-Mines.

Canton d'Albi-Sud :

Commune du Sequestre.

Arrondissement de Castres

Canton de Labruguière :

Commune de Viviers-lès-Montagnes.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1994 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castres

Cantons de Castres :

Commune de Castres.

DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton d'Auvillar :

Commune de Saint-Loup.

Canton de Beaumont-de-Lomagne :

Communes de Goas, Sérignac.

Arrondissement de Montauban

Canton de Grisolles :

Commune d'Orgueil.

Canton de Montauban 1 :

Commune de Lamothe-Capdeville.

Canton de Villebrumier :

Commune de Saint-Nauphary.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :

Commune de Coutures.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Castelsarrasin

Canton de Beaumont-de-Lomagne :

Commune de Beaumont-de-Lomagne.

Arrondissement de Montauban

Canton de Caussade :

Commune de Caussade.

Canton de Grisolles :

Commune de Labastide-Saint-Pierre.

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorillon

Canton de Charroux :

Commune de Joussé.

Arrondissement de Poitiers

Canton de La Villedieu-du-Clain :

Commune de Vernon.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Cantons de Châtellerault :

Commune de Châtellerault.

Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Châtellerault

Canton de Lencloître :

Commune de Scorbé-Clairvaux.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Mirebeau :

Commune de Varennes.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Poitiers

Canton de Poitiers 3 :

Commune de Mignaloux-Beauvoir.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Inondations et coulées de boue du 10 juillet 1997

Arrondissement de Limoges

Canton d'Aixe-sur-Vienne :

Commune de Saint-Martin-le-Vieux.

DEPARTEMENT DE L'YONNE

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à août 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Canton de Saint-Sauveur-en-Puisaye :

Commune de Moutiers-en-Puisaye.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Auxerre

Canton d'Auxerre-Sud-Ouest :

Commune de Saint-Georges-sur-Baulche.

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations et coulées de boue du 5 au 6 août 1997

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Palaiseau :

Commune de Palaiseau.

Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à janvier 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Bièvres :

Commune de Saint-Aubin.

Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à janvier 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Limours :

Commune de Courson-Monteloup.

Mouvements de terrain différentiels de septembre 1992 à janvier 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Palaiseau

Canton de Bièvres :

Commune de Villiers-le-Bâcle.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 janvier 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Viry-Châtillon :

Commune de Viry-Châtillon.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1993 à janvier 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Grigny :

Commune de Grigny.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1995 à janvier 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton de Vigneux-sur-Seine :

Commune de Vigneux-sur-Seine.

Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à janvier 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Evry

Canton d'Epinay-sous-Sénart :

Commune de Varennes-Jarcy.

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement d'Antony

Canton d'Antony :

Commune d'Antony.

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement du Raincy

Canton de Neuilly-sur-Marne :

Commune de Neuilly-sur-Marne.

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à mars 1998

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Nogent-sur-Marne

Canton d'Ormesson-sur-Marne :

Commune de La Queue-en-Brie.

Canton de Villiers-sur-Marne :

Commune du Plessis-Trévise.

DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorency

Canton d'Enghien-les-Bains :

Commune d'Enghien-les-Bains.

Canton de Saint-Gratien :

Commune de Saint-Gratien.

Mouvements de terrain différentiels de novembre 1993 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorency

Canton d'Enghien-les-Bains :

Commune de Montmagny.

Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pontoise

Canton de Beaumont-sur-Oise :

Commune de Nointel.

Mouvements de terrain différentiels de février 1997 à septembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Pontoise

Canton de L'Hautil :

Commune de Courdimanche.

Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à septembre 1997

consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrondissement de Montmorency

Canton de Montmorency :

Commune de Montmorency.